Cour de cassationChambre socialeCassation

Chambre sociale — 1991-01-09

Pourvoi n° 89-43.918

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Ce que ça signifie pour vous

# Explication simple Un employeur ne peut pas licencier un salarié simplement parce qu'il a perdu confiance en lui. Il doit justifier son licenciement par des faits concrets et objectifs : une faute commise, un manque de compétences prouvé, ou un problème de comportement documenté. La simple méfiance ou le sentiment personnel de l'employeur ne suffisent pas. Le salarié doit être licencié pour de vraies raisons, pas pour une impression.

Résumé juridique officiel

Un licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié devant être fondé sur des éléments objectifs, la perte de confiance à l'égard du salarié ne constitue pas en soi un motif de licenciement.

Thèmes

contrat de travail, rupturelicenciement →cause →cause réelle et sérieuse →perte de la confiance de l'employeureléments objectifsnécessité

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Source : Cour de cassation — Open Data Judilibre. Décision pseudonymisée. Informations à titre indicatif uniquement. Consultez un professionnel pour votre situation.