Cour de cassationChambre socialeCassation

Chambre sociale — 1991-01-09

Pourvoi n° 89-43.918

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Ce que ça signifie pour vous

# Explication simple Un employeur ne peut pas licencier un salarié simplement parce qu'il n'a plus confiance en lui. Le licenciement doit reposer sur des faits concrets et objectifs : par exemple, une faute commise, une incompétence démontrée ou un comportement problématique spécifique. La simple méfiance ou le doute ne suffisent pas. Cette décision protège le salarié contre les licenciements arbitraires basés uniquement sur des impressions personnelles.

Résumé juridique officiel

Un licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié devant être fondé sur des éléments objectifs, la perte de confiance à l'égard du salarié ne constitue pas en soi un motif de licenciement.

Thèmes

contrat de travail, rupturelicenciement →cause →cause réelle et sérieuse →perte de la confiance de l'employeureléments objectifsnécessité

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Source : Cour de cassation — Open Data Judilibre. Décision pseudonymisée. Informations à titre indicatif uniquement. Consultez un professionnel pour votre situation.