Congé de naissance : nouveau formulaire pour les employeurs
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Depuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formulaire en ligne pour déclarer les congés supplémentaires de naissance. Ce dispositif remplace le fichier Excel mis en place à titre transitoire depuis l’entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance le 1er juillet 2026.
⚡ Ce qui change
À partir du 1er novembre 2026, les employeurs devront utiliser un nouveau formulaire en ligne pour déclarer les congés supplémentaires de naissance. Ce formulaire remplace le fichier Excel utilisé temporairement depuis juillet 2026.
💬 Ce que ça veut dire pour vous
Le congé supplémentaire de naissance, entré en vigueur le 1er juillet 2026, fera l'objet d'une déclaration via un nouveau système informatique à partir de novembre 2026. Cette évolution concerne principalement le processus administratif côté employeur.
✅ Que faire maintenant
Consultez le site service-public.fr ou rapprochez-vous de votre service RH pour connaître les modalités précises du nouveau formulaire et vérifier comment cette évolution s'appliquera concrètement dans votre entreprise.
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