Politique de confidentialité

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés

ExitPro accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons et vos droits à leur égard.

1. Responsable du traitement

Responsable : KOUZNETSOV Illya

Activité : ExitPro (micro-entreprise)

SIRET : 102 117 280 00010

Contact DPO : contact@exitpro.fr

2. Données collectées et finalités

Documents téléchargésSuppression immédiate

Les fichiers PDF et images que vous soumettez pour analyse sont transmis à l'API d'analyse (Claude, Anthropic) et supprimés immédiatement après génération du rapport. Aucun stockage permanent.

Base légale : Exécution du contrat

Données de paiementStripe — non stockées

Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe Inc. ExitPro ne stocke aucune donnée de paiement. Seule la confirmation de paiement (montant, date, référence) est conservée pour la facturation.

Base légale : Obligation légale (facturation)

Adresse email (rappels de délais)Optionnel

Si vous activez les rappels de délais juridiques, votre email est stocké uniquement pour l'envoi des notifications automatiques. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Base légale : Consentement explicite

Données de navigationAnonymisées

Données techniques anonymisées (type de navigateur, pages visitées) pour le bon fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire ou tracking tiers.

Base légale : Intérêt légitime

3. Sous-traitants et transferts

Anthropic (Claude API)🇺🇸 États-Unis

Analyse des documents par IA

Clauses contractuelles types UE — données non réutilisées pour entraînement

Vercel Inc.🇺🇸 États-Unis

Hébergement de l'application

Certifié Privacy Shield / DPA conforme

Stripe Inc.🇺🇸 États-Unis

Traitement des paiements

Certifié PCI-DSS niveau 1 — standard le plus élevé

Supabase Inc.🇺🇸 États-Unis

Base de données (comptes, rapports, paiements)

Chiffrement au repos et en transit — DPA disponible

4. Durée de conservation

Documents soumis à l'analyseSuppression immédiate après génération du rapport

Données de facturation10 ans (obligation légale comptable)

Email pour rappels de délaisJusqu'à désinscription ou 12 mois sans activité

Logs techniques90 jours maximum

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

👁️

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données

✏️

Droit de rectification

Corriger des données inexactes

🗑️

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données

⏸️

Droit à la limitation

Limiter le traitement de vos données

📦

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format lisible

🚫

Droit d'opposition

S'opposer au traitement de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@exitpro.fr — réponse sous 30 jours maximum.

En cas de non-réponse satisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL sur cnil.fr.

6. Cookies

Requis

Cookies techniques essentiels

Nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences). Ne peuvent pas être désactivés.

Optionnel

Cookies analytiques

Mesure d'audience anonymisée pour améliorer le service. Activés uniquement avec votre consentement.

Optionnel

Cookies publicitaires

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé sur ExitPro.

7. Sécurité

ExitPro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), accès restreint aux données, hébergement sécurisé chez Vercel. Les transmissions vers les APIs tierces sont effectuées via des connexions chiffrées.

8. Modifications de cette politique

ExitPro se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés seront notifiés par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.

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Dernière mise à jour : 28 avril 2026