Congé de naissance : nouveau formulaire requis dès octobre 2026
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À compter du 1er octobre 2026, le formulaire de demande de congé supplémentaire de naissance au format Excel doit toujours être complété mais il doit désormais être accompagné d’un signalement de déclaration sociale nominative (DSN).
⚡ Ce qui change
À partir du 1er octobre 2026, la demande de congé supplémentaire de naissance devra être accompagnée d'un signalement de déclaration sociale nominative (DSN) en plus du formulaire Excel habituel. Cette modalité de déclaration évoluera donc pour inclure cette démarche supplémentaire.
💬 Ce que ça veut dire pour vous
Si vous envisagez un congé supplémentaire de naissance après octobre 2026, votre demande devra intégrer deux éléments : le formulaire Excel complété et un signalement DSN. Les modalités précises de cette nouvelle procédure seront détaillées par les textes réglementaires à venir.
✅ Que faire maintenant
Consultez service-public.fr ou votre service RH/paie rapproché en 2026 pour connaître les modalités exactes de cette nouvelle déclaration et les délais à respecter.
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