Le médecin du travail peut désormais constater l'inaptitude sans demande de l'employeur
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<p>Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail ? La Cour de cassation vient de se prononcer sur cette question.</p>
⚡ Ce qui change
La Cour de cassation a clarifié que le médecin du travail peut établir l'inaptitude d'un salarié lors d'une visite qu'il initie lui-même, sans attendre une demande formelle de l'employeur. Cette décision renforce le pouvoir du médecin du travail dans l'évaluation de la capacité de travail.
💬 Ce que ça veut dire pour vous
Si vous êtes en arrêt maladie, le médecin du travail peut vous convoquer pour vérifier si vous pouvez reprendre votre travail. S'il constate que vous ne pouvez pas revenir dans votre poste actuel pour raison médicale, il peut déclarer votre inaptitude, ce qui déclenche des obligations pour votre employeur d'adapter votre poste ou de vous proposer un autre emploi.
✅ Que faire maintenant
Conservez toute convocation du médecin du travail et les avis d'inaptitude. Si vous êtes en arrêt prolongé, signalez à votre employeur et au médecin du travail tout problème de santé empêchant votre reprise du travail. Consultez un avocat spécialisé si vous avez des doutes sur le suivi de votre dossier.
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