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Service-Public.fr15 juin 2026Droit du travail

Les arrêts maladie auront une durée maximale

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📋 Texte de la décision

Un décret du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés à compter du 1er septembre 2026. Service Public vous explique.

Ce qui change

Un décret du 12 juin 2026 instaure, à compter du 1er septembre 2026, un plafond de durée pour les arrêts de travail prescrits et leurs prolongations. La mesure vise les nouveaux arrêts et les prolongations décidées à partir de cette date.

💬 Ce que ça veut dire pour vous

À partir du 1er septembre 2026, la durée d'un arrêt de travail et de ses prolongations sera encadrée par un plafond fixé par décret. Cela ne signifie pas une reprise automatique du travail : votre état de santé et l'avis médical restent déterminants. Les modalités exactes du plafond et ses exceptions sont fixées par le décret.

Que faire maintenant

Renseignez-vous sur les modalités du plafond auprès de votre médecin traitant et de l'Assurance maladie. Ne tirez aucune conclusion sur une reprise du travail sans avis médical.

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⚠️ Cette synthèse est générée automatiquement à partir de sources officielles. Elle est indicative — consultez un avocat pour votre situation personnelle.