Licenciement Sanofi : vos droits

Oui. Lorsque Sanofi met en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi au sens de l'article L.1233-61 du Code du travail, l'entreprise doit prévoir des mesures de reclassement interne et externe, de formation et d'accompagnement à la reconversion. Pour les chercheurs et ingénieurs, dont les compétences sont souvent très spécialisées, la qualité des offres de reclassement proposées est un point clef. Une offre de reclassement doit être précise, personnalisée et compatible avec vos qualifications et votre situation personnelle. Si les offres formulées sont manifestement inadaptées ou insuffisantes, cela peut constituer un manquement de l'employeur à son obligation de reclassement, susceptible d'ouvrir droit à une indemnisation sur le fondement de l'article L.1235-3.

L'insuffisance professionnelle est un motif personnel de licenciement distinct du motif économique. Pour être valable au sens de l'article L.1232-1 du Code du travail, elle doit reposer sur des faits objectifs, précis et documentés — par exemple des évaluations formelles, des objectifs non atteints clairement définis et portés à votre connaissance. Chez Sanofi, dans un contexte de réorganisation, il arrive que ce motif soit utilisé à la place du motif économique pour éviter les contraintes d'un PSE. Si la suppression réelle de votre poste est la cause déterminante du licenciement, le juge peut requalifier le motif invoqué. L'entretien préalable prévu par l'article L.1232-2 est une étape clef pour faire valoir vos observations.

La rupture conventionnelle est régie par l'article L.1237-11 du Code du travail, qui impose un double entretien possible, un délai de rétractation de quinze jours calendaires prévu à l'article L.1237-13, et une homologation par la DREETS. L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement, mais la convention collective des Industries chimiques (IDCC 0044) peut prévoir une indemnité conventionnelle de licenciement plus favorable, qui sert alors de plancher de référence. Chez Sanofi, où les salaires et l'ancienneté des cadres sont souvent élevés, vérifier que la base de calcul retenue intègre correctement les éléments variables de rémunération — primes, bonus, avantages en nature — est essentiel avant de signer.