DSN : l'Urssaf peut régulariser les anomalies persistantes
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Depuis le mois de juillet, l’Urssaf peut émettre une DSN de substitution. Ce nouveau mécanisme intervient lorsqu’une anomalies persiste malgré les relances. Cette nouvelle possibilité apporte plus de sécurité aux salariés en protégeant leurs droits sociaux. Entreprendre Service Public fait le point avec vous.
⚡ Ce qui change
Depuis juillet, l'Urssaf dispose d'un nouveau mécanisme : elle peut émettre une DSN de substitution lorsqu'une anomalie persiste malgré les relances adressées à l'entreprise. Ce dispositif vise à sécuriser la situation administrative et sociale en cas de défaillance.
💬 Ce que ça veut dire pour vous
Vos droits sociaux sont mieux protégés : si votre employeur ne corrige pas une erreur dans sa déclaration sociale auprès de l'Urssaf malgré les avertissements, l'Urssaf peut intervenir directement en effectuant elle-même la correction. Cela limite les risques de perte de droits liés à des données erronées.
✅ Que faire maintenant
Vérifiez régulièrement que vos données apparaissent correctement auprès de votre caisse de sécurité sociale. En cas de doute sur une anomalie persistante, rapprochez-vous de votre employeur ou consultez service-public.fr pour connaître les modalités précises de ce mécanisme.
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