Rupture conventionnelle : nouvelles règles dans la fonction
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Un agent public et son administration employeur peuvent convenir, d’un commun accord, de la fin de la relation de travail via une procédure de rupture conventionnelle. Les nouvelles modalités de mise en œuvre de ce dispositif dans la fonction publique sont entrées en vigueur le 8 août.
⚡ Ce qui change
La rupture conventionnelle, qui permet à un agent public et son administration de convenir d'un commun accord de mettre fin à la relation de travail, dispose désormais de nouvelles modalités de mise en œuvre. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 8 août.
💬 Ce que ça veut dire pour vous
Si vous êtes agent public, il est maintenant possible de quitter votre emploi d'un commun accord avec votre administration selon une procédure de rupture conventionnelle. Les modalités de cette procédure ont changé : le décret en précise les règles applicables.
✅ Que faire maintenant
Consultez service-public.fr ou votre direction des ressources humaines pour connaître les modalités précises de la rupture conventionnelle dans votre contexte. En cas de questionnement, rapprochez-vous de votre représentant ou d'un professionnel du droit du travail.
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