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Licenciement TotalEnergies : vos droits
Énergie / Pétrochimie · Guide 2026
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Chimie (IDCC 0044)
Vérifiez sur votre bulletin de paie que le code IDCC correspond. La CCN peut prévoir des indemnités supérieures au minimum légal.
Calculer mes indemnités selon cette CCN →Jurisprudence sur ce type de licenciement
Cour de cassation·2017-09-07·16-12.473
Les stock-options attribuées à un salarié ne constituent pas une somme perçue ni un avantage immédiat et sont exclues de la base de calcul de l'indemnité de licenciement selon l'avenant cadres de la CCN Chimie.
Cour de cassation·2011-02-01·10-30.045
En cas de fermeture de site, le juge peut examiner la situation économique globale de l'employeur pour apprécier la faute ou légèreté blâmable, sans se limiter à la seule existence ou absence de difficultés économiques.
Cour de cassation·2015-11-12·14-10.640
Le salarié protégé dont l'autorisation de licenciement est annulée a droit à l'indemnisation de la totalité du préjudice matériel et moral entre le licenciement et la réintégration.
Checklist — que faire immédiatement
✓Conservez la lettre de licenciement et tous les documents RH reçus de TotalEnergies
✓Notez la date exacte de notification (départ du délai de contestation de 12 mois)
✓Vérifiez sur votre bulletin que l'IDCC correspond bien à Chimie (IDCC 0044)
✓Calculez vos indemnités légales ET conventionnelles avant toute signature
✓Analysez votre dossier avec ExitPro avant toute décision finale
⚠️ Ce guide s'appuie sur le Code du travail et la Chimie (IDCC 0044). Il est indicatif et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Chaque dossier est unique — consultez un avocat pour votre situation.
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