Licenciement TotalEnergies : vos droits

Non, la fermeture d'un site industriel chez TotalEnergies ne justifie pas automatiquement le licenciement économique. Conformément à l'article L.1233-3 du Code du travail, le motif économique doit reposer sur des éléments objectifs tels que des difficultés économiques, une mutation technologique ou une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité. La Cour de cassation a précisé que le juge peut examiner la situation financière de l'ensemble du groupe, y compris ses filiales étrangères, pour apprécier la réalité du motif. Si la fermeture vise principalement à améliorer la rentabilité d'un groupe profitable, le licenciement peut être contesté devant le Conseil de prud'hommes.

La question de l'intégration des actions gratuites ou stock-options dans la base de calcul de l'indemnité de licenciement est tranchée par la jurisprudence. La Cour de cassation a jugé, en application de l'avenant n°3 Ingénieurs et cadres de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 0044), que l'attribution de stock-options ne constitue ni le versement d'une somme ni un avantage immédiatement perçu, et ne doit donc pas être incluse dans l'assiette de l'indemnité. En revanche, d'autres éléments de rémunération variable effectivement perçus pourraient être pris en compte. Il est recommandé de vérifier précisément les stipulations de la CCN Chimie applicables à votre catégorie avant d'accepter le décompte présenté par l'employeur.

La rupture conventionnelle, régie par les articles L.1237-11 à L.1237-15 du Code du travail, est un mode de rupture amiable qui nécessite un consentement libre et éclairé des deux parties. Chez TotalEnergies, il convient de vérifier que l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle proposée est au moins égale au montant de l'indemnité légale de licenciement prévue à l'article L.1234-9, ou, si elle est plus favorable, à l'indemnité conventionnelle prévue par la CCN Chimie (IDCC 0044). Le salarié dispose d'un délai de rétractation de 15 jours calendaires après la signature de la convention. Il est déconseillé de signer sans avoir comparé les droits auxquels vous auriez eu droit dans d'autres scénarios de rupture.