Préavis de licenciement et de démission — Hôtels, cafés, restaurants
Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)
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La convention collective des Hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) encadre les préavis de licenciement et de démission de manière différenciée selon l'ancienneté et la catégorie professionnelle. Tandis que le Code du travail fixe des préavis plancher (1 mois ou 2 mois selon l'ancienneté), la CCN instaure des durées variables : pour une démission, un employé bénéficie de 8 jours de préavis si moins de 6 mois d'ancienneté, contre 15 jours entre 6 mois et 2 ans. Les cadres et maîtrise disposent de régimes distincts, plus favorables. Le licenciement ouvre droit à une indemnité spécifique après 2 ans d'ancienneté ininterrompue.
Clauses de la CCN applicables
La CCN Hôtels, cafés, restaurants fixe un préavis de démission différencié selon l'ancienneté et la catégorie. Pour les employés : 8 jours si moins de 6 mois, 15 jours entre 6 mois et 2 ans, 1 mois au-delà de 2 ans. Les cadres et maîtrise bénéficient de délais plus longs (jusqu'à 3 mois pour les cadres après 6 mois d'ancienneté). Le salarié doit confirmer sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception.
Plus favorable pour les employés ayant moins de 2 ans : 8 ou 15 jours contre 1 mois prévu par le Code du travail (L.1234-1). Équivalent au-delà de 2 ans (1 mois minimum légal).
Une indemnité distincte du préavis est accordée aux salariés licenciés ayant au moins 2 ans d'ancienneté ininterrompue, sauf faute grave ou lourde. Le calcul repose sur l'ancienneté : moins de 10 ans d'ancienneté donne droit à 1/10 de mois de salaire mensuel brut par année. La convention précise ainsi une base objective de calcul de l'indemnité.
Respecte le minimum légal (L.1234-9) qui impose une indemnité pour tout licenciement sans cause réelle et sérieuse après 2 ans. La CCN donne une formule calculatoire précise.
Pendant la période d'essai ou son renouvellement, chacune des parties peut rompre le contrat sans préavis ni indemnités de rupture. Dès la fin de cette période, l'engagement est réputé conclu ferme. La durée de la période d'essai doit être indiquée obligatoirement dans le contrat.
Conforme au Code du travail (L.1221-19) qui autorise une rupture sans préavis pendant l'essai. La CCN rappelle l'obligation de mentionner cette durée au contrat.
Tableau comparatif — CCN vs Code du travail
| Critère | CCN | Code du travail |
|---|---|---|
| Préavis de démission pour employé (6 mois à 2 ans d'ancienneté) | 15 jours | 1 mois (Code du travail L.1234-1) |
| Préavis de démission pour employé (moins de 6 mois) | 8 jours | 1 mois (Code du travail L.1234-1) |
| Préavis de démission pour cadre (6 mois à 2 ans) | 3 mois | 1 mois (Code du travail L.1234-1) |
| Indemnité de licenciement (après 2 ans d'ancienneté) | 1/10 mois brut par année (moins de 10 ans) | Minimum légal sans formule fixe (L.1234-9) |
| Rupture durant période d'essai | Sans préavis ni indemnité | Sans préavis ni indemnité (L.1221-19) |
Questions fréquentes — Hôtels, cafés, restaurants
Q.Je suis employé avec 10 mois d'ancienneté et je veux démissionner : quel préavis ?▾
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