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IDCC 1518✓ CCN étendueSport-Animation

Indemnité de licenciement — Convention collective Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)

113 828 salariés concernés

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Indemnité conventionnelle vs légale : laquelle s'applique ?

La convention collective Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT) prévoit des dispositions spécifiques en matière d'indemnité de licenciement. La règle est simple : c'est toujours l'indemnité la plus favorable au salarié qui s'applique — légale ou conventionnelle.

📋 Convention Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC 1518)

Minimums legaux. La CCN peut prevoir des montants superieurs.

Rappel : formule légale de base

10 premières années : salaire référence × 1/4 × années
Au-delà de 10 ans : salaire référence × 1/3 × années supplémentaires

Exemples de calcul — Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

3 ans · 1 800€/mois
1 350€
Minimum légal
7 ans · 2 200€/mois
3 850€
Minimum légal
15 ans · 2 800€/mois
11 662€
Minimum légal

Simulateur — Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

Moyenne des 12 derniers mois

036 mois40 ans

Texte officiel — Convention collective Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)

Extraits du texte officiel de la CCN Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC 1518), publié sur Légifrance.

Structure du texte

TITRE IV : LE CONTRAT DE TRAVAIL
Titre IV : Contrat de travail
Contrat de travail à durée indéterminée intermittent8 art.
Dispositions en soutien au départ de la formation2 art.
167
Accords territoriaux et avenants
30
Accords salaires en vigueur

→ Voir le texte officiel sur Légifrance

Ce que vous devez vérifier dans votre CCN

  • L'ancienneté minimale requise (parfois inférieure au légal)
  • Le coefficient multiplicateur selon votre catégorie (ouvrier, employé, cadre)
  • Les majorations prévues après 10, 15 ou 20 ans d'ancienneté
  • Les dispositions spéciales pour licenciement économique vs personnel
  • La durée du préavis conventionnel (souvent plus longue que le légal)

Questions fréquentes

La convention collective Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT) s'applique-t-elle à la rupture conventionnelle ?

Oui. En rupture conventionnelle, l'indemnité spécifique ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. La Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT) peut prévoir une indemnité supérieure — utilisez notre simulateur pour comparer.

Comment savoir si mon employeur respecte la Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT) ?

Votre convention collective doit figurer sur votre bulletin de paie (IDCC 1518). En cas de doute, ExitPro analyse votre situation et identifie les manquements potentiels.

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Source : texte officiel publié sur Légifrance. Données à titre indicatif.

Texte officiel ↗

Guides détaillés — Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT) (au-delà du calcul)