Chambre sociale — 2009-03-31

# Explication de la décision Quand un salarié est licencié pour faute grave (comme un vol ou une insubordination grave), l'employeur n'est pas obligé de lui verser l'indemnité de licenciement habituelle. C'est la conséquence du comportement fautif du salarié. Cependant, si le contrat de travail ou un accord prévoit expressément le versement de cette indemnité même en cas de faute grave, alors l'employeur doit la payer. L'absence d'indemnité n'est donc pas automatique, mais dépend des conditions contractuelles.