Indemnité de licenciement — Convention collective Organismes de formation
Convention collective nationale des organismes de formation
≈ 72 823 salariés concernés
🤖 Calculez votre indemnité exacte par IA
ExitPro prend en compte votre convention collective Organismes de formation et calcule l'indemnité la plus favorable entre le légal et le conventionnel.
Indemnité conventionnelle vs légale : laquelle s'applique ?
La convention collective Organismes de formation prévoit des dispositions spécifiques en matière d'indemnité de licenciement. La règle est simple : c'est toujours l'indemnité la plus favorable au salarié qui s'applique — légale ou conventionnelle.
📋 Convention Organismes de formation (IDCC 1516)
Minimums legaux. La CCN peut prevoir des montants superieurs.
Rappel : formule légale de base
10 premières années : salaire référence × 1/4 × années
Au-delà de 10 ans : salaire référence × 1/3 × années supplémentaires
Exemples de calcul — Organismes de formation
3 ans · 1 800€/mois
1 350€
Minimum légal
7 ans · 2 200€/mois
3 850€
Minimum légal
15 ans · 2 800€/mois
11 662€
Minimum légal
Simulateur — Organismes de formation
€
Moyenne des 12 derniers mois
036 mois40 ans
Texte officiel — Convention collective Organismes de formation
Extraits du texte officiel de la CCN Organismes de formation (IDCC 1516), publié sur Légifrance.
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Art. 9
9.1. Préavis
Après la période d'essai, la démission et le licenciement (sauf faute grave ou lourde) donnent lieu à un préavis d'une durée de 1 mois pour les employés, de 2 mois pour les techniciens et de 3 mois pour les cadres. Au-delà de 2 années d'ancienneté, un préavis minimum réciproque de 2 mois doit être respecté.
En cas de démission, les délais accordés peuvent être très courts si, à la suite de la demande du salarié, l'employeur estime que le départ précipité de ce dernier ne perturbe pas la bonne marche de l'entreprise. Ces délais sont à discuter au cas par cas et ne peuvent, en tout état de cause, être supérieurs à la durée des préavis fixés ci-dessus en cas de…
Structure du texte
Modification du contrat de travail pour motif économique3 art.
Modification du contrat de travail3 art.
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée2 art.
Établissement du contrat de travail7 art.
Contrat de travail à durée indéterminée intermittent4 art.
→L'ancienneté minimale requise (parfois inférieure au légal)
→Le coefficient multiplicateur selon votre catégorie (ouvrier, employé, cadre)
→Les majorations prévues après 10, 15 ou 20 ans d'ancienneté
→Les dispositions spéciales pour licenciement économique vs personnel
→La durée du préavis conventionnel (souvent plus longue que le légal)
Questions fréquentes
La convention collective Organismes de formation s'applique-t-elle à la rupture conventionnelle ?▾
Oui. En rupture conventionnelle, l'indemnité spécifique ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. La Organismes de formation peut prévoir une indemnité supérieure — utilisez notre simulateur pour comparer.
Comment savoir si mon employeur respecte la Organismes de formation ?▾
Votre convention collective doit figurer sur votre bulletin de paie (IDCC 1516). En cas de doute, ExitPro analyse votre situation et identifie les manquements potentiels.
💶
Calcul exact selon votre CCN Organismes de formation
ExitPro compare légal et conventionnel et retient automatiquement le montant le plus favorable pour vous.